Conservateur honoraires des hypothèques à ne pas fréquenter

Avant d'animer MAISON BOIS D'ARCHITECTE ® j’exerçais la profession de maître d’œuvre de conception et de réalisation et nous réalisions certains salons de l'habitat institutionnels.

En Avril 2012 nous étions présents sur le salon de NICE ( BATIR ) auquel nous participions depuis 25 ans et notre stand était tenu par notre économiste de la construction, quoi de plus légitime pour répondre aux questions techniques des visiteurs.

HISTORIQUE

• Contact pris sur le salon Bâtir de Nice le 21 Avril 2012 par Mr JC MERLE, Économiste de la construction salarié de la société, à la demande de Mr et Mme COHU
• RV pris sur le salon ce même jour par Mr J.C. MERLE pour le 23 Mai 2012 à 9 H
• Visite des lieux par Messieurs CERVEAU et TEISSEIRE, Architecte salarié de la société
• Remise à Mr COHU de l’Etude n° 1, des plans d’esquisse, et signature du contrat le 31 Mai 2012 postérieure à la remise des documents graphiques.
• Courrier simple de Mr COHU du 22 juin 2012 proposant à la société une dénonciation amiable
• Réponse LRAR de la société à Mr COHU le 25 juin 2012
• Confirmation de dénonciation LRAR de Mr COHU qui signe son courrier de son titre de « Conservateur des Hypothèques Honoraire »
• Confirmation LRAR du courrier précédent de Mr COHU le 3 juillet 2012

DISCUSSION

• La dénonciation amiable de Mr COHU en date du 22 juin 2012 invoque un « Abus de confiance, Abus de position dominante » au motif de manque de description du procédé, des matériaux lors du démontage de la toiture alors que le jour de la signature un Descriptif Quantitatif Estimatif provisoire lui a été fourni précisant ces points bien qu’à ce stade il n’était pas inclus dans la mission.
• Le contrat se réfère à un contrat émanant de l’Ordre des Architectes dans lequel il n’y a pas de mention de la faculté de renonciation, ni de formulaire détachable destiné à cette faculté. C’est donc en toute bonne foi que notre contrat a été rédigé sur l’exemple du contrat d’architecte.
• Notre contrat comporte néanmoins à l’article 5-2 les conditions de résiliation
• Nous ignorions que le fait de nous rendre au domicile d’un prospect à sa demande expresse lors de sa visite sur notre stand du salon Bâtir pouvait s’apparenter à un démarchage à domicile
• Mr COHU fier de son titre de conservateur des hypothèques honoraire ne semble pas être le dernier des béotiens, connaissant semble-t-il les textes du Code de la consommation. Pourquoi a-t-il attendu 3 semaines pour dénoncer le contrat alors qu’il savait que le délai était de 7 jours ?
• Celui ci n'en était pas à son coup d'essai , ayant souhaité faire procéder au remplacement de l'ensemble de ses fermetures , il avait procédé de la même façon.
• Peut-être que « l’avis des professionnels » consultés tardivement, en tout cas après la signature du contrat, l’a fait changer d’avis avec des propositions plus alléchantes, les plans et le Descriptif quantitatif estimatif n’étant plus à faire puisque nous lui avions fournis.
• Il pouvait déposer lui même le permis de construire et faire réaliser les travaux...
• Nous en étions au stade de l'avant projet et ce dernier nous réclamait avec insistance des documents qu'il n'avait pas à posséder à ce stade du projet.
• Plusieurs interventions de notre architecte furent nécessaires avant la signature du contrat, il n'était pas dans nos habitudes de réaliser un avant projet gracieusement, cependant la sympathie apparente du couple COHU nous y incitât.
• Notre architecte dut procéder au relevé précis de la maison car les époux COHU nous avaient communiqué des plans erronés.
• Des plans, coupes perspectives et images de synthèse leur furent remises avant la signature dudit contrat.
• Après la signature de ce contrat et ce pendant 3 semaines les Epoux COHU demandèrent de nombreuses modifications ayant vraisemblablement en tête de mettre en place leur manœuvre malhonnête.
• Pourquoi Monsieur COHU pouvant être considéré comme un sachant a-t-il signé un contrat non mini du bordereau de rétractation.
• Pourquoi envisager de mettre en examen la personne physique Patrice Cerveau pour démarchage à domicile en se portant partie civile,

Je fus condamné à rembourser les honoraires .......

La justice à 2 vitesses est flagrante, je vous rappelle la définition du lobbying :

" Le lobbying est un ensemble d’actions d’influence et de pression menées par un lobby pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient les affecter".

Pour clore Mr COHU me harcèle par RAR , via le questionnaire de MAISON BOIS D'ARCHITECTE ® chaque jour comme un compte à rebours et me menace par écrit de faire connaitre cette affaire via les réseaux sociaux.

Il s'agit de persécution et de menaces directes répréhensibles me semble-t-il.

Qu'en pensez vous ?